Nous voulons vous rappeler quelques articles de la déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen publiée par les représentants du peuple français le 22 août 1795.

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De la liberté

Articles 2. - La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui.

Commentaires. Cet article a évolué. Il commence dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 27 août 1789.

Article 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance  de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Cet article se poursuit dans la déclaration des droits de l'homme du 29 mai 1793.

Article 5. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Elle repose sur cette maxime : Ne fais pas aux autres ce que tu ne veux pas qu'ils te fassent.

Cet article est amélioré dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793.

Articles 6. - La lberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui ; elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.

Dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, les mentalités ont évolué. L'article a été amendé.

Article 10. - Liberté d'expression. 1. Toute personne  a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sureté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

Cette longue marche portant sur les rapports entre la vie privée et la liberté d'expression a permis aux réprésentants du peuple français de légiférer à travers l'article 9 du Code civil. "L'atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation" (sic).

ART. 9 (L. n° 70-643 du 17 juillet 1970). Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que sequestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

 

De la fonction publique.

Article 21. - Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les exercent.

Commentaires. Cet article issu du 22 août 1795 a évolué. Voici sa représentation le 24 juin 1793.

Article 30. - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Et son expression le 29 mai 1793.

Article 25. - La garantie sociale ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires publics n'est pas assurée.

Mais le 27 août 1789 les représentants du peuple français avaient déjà produit un article sur la fonction publique.

Article 15. - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Dans la déclaration des droits de la République du Liberia du 26 juillet 1847 la question de la fonction publique fut abordée en ces termes.

Article 19. - Afin d'empêcher que ceux qui sont investis de l'autorité deviennent des oppresseurs, le peuple a le droit, à telles périodes et de telle manière qu'il l'établira par son système de gouvernement, de renvoyer les fonctionnaires publics à la vie privée, et de pourvoir aux postes vacants par des élections et des nominations transparentes et régulières.

 

Références. Les déclarations des droits de l'homme, Anthologie présentée par Frédéric Rouvillois, Paris, Le Monde  Flammarion, 2009 ; Code Civil, Dalloz, édition 2001 ;