Droit REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES, Octobre-Décembre 2009 - n°1

Un nouvelle revue congolaise de droit de format A4 vient de paraître en France à Amiens. Elle est dirigée par madame Inès Féviliyé, juriste ; et bien d'autres comme monsieur Guy-Auguste Likilliba, juriste et avocat. La revue congolaise de droit et des affaires est structurée en trois chapitres : CONGO-Brazzaville ; Espace OHADA ; International. L'acronyme OHADA signifie l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Voici le sommaire de la première livraison :

Editorial "Droit et Bonne Gouvernance", par Inès Féviliyé ; Congo-Brazzaville Article : "Les innovations de la loi de finances 2009" par le Département juridique et fiscal de Ernst & Young (FFA) ; Note de Jurisprudence : "Succession : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Brazzaville" ; Commentaire de Textes : "Régime foncier : Les lois n° 24-2008 et 25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain et régime agro-foncier", par Inès Féviliyé ; Espace OHADA Article : "La cohabitation des hautes Juridictions communautaires en Afrique francophone", par Mainassara Maidagi ; Note de jurisprudence : "Le dessaisissement d'une Cour Suprême au profit de la CCJA de l'OHADA", par Inès Féviliyé ; Commentaire de texte : "La révision du Traité de l'OHADA", par Inès Féviliyé ; International "Le rapport Diong Business 2001 de la Banque Mondiale sur l'environnement des affaires", par Inès Féviliyé. rcdroit@yahoo.fr constitue l'adresse électronique de la revue. La revue coûte à Brazzaville 15000 francs cfa et à Paris elle est vendue à 20 euros. Elle est disponible chez Présence Africaine et chez l'Harmattan. Nous rappelons que la Faculté de Droit de l'Université de Brazzaville publie la Revue Congolaise de Droitfondée par monsieur Jean-Marie Breton.

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